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Procuration

- Formulaire en double exemplaire,
- Copie pièce d'identité du mandataire,
- Copie pièce d'identité du mandant,
- Copie document de propriété de l'objet de la procuration ( carte grise, acte de propriété ... )
 

 

Les légalisations de signatures sont effectuées en présence du signataire, muni d'une pièce d'identité, qui appose sa signature sur le document concerné et qui s'acquitte de 6,60 euros de droits de chancellerie.

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