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Autorisation de transfert
de corps:
L'admission de la dépouille en territoire national est assujettie à l'autorisation de transfert de corps établie par le consulat, à la condition des règles d'hygiène en matière d'inhumation, de transfert de corps, d'exhumation et de réinhumation. La délivrance de cette autorisation est soumise à la présentation d'un dossier comprenant: - L'acte de décès - Le permis d'inhumer - Le certificat de non épidémiologie - Le procès verbal de mise en bière - Le laissez-passer mortuaire autorisant le transport du corps En cas de décès survenu suite à une maladie contagieuse et/ou infectueuses, il y a lieu de respecter les règles d'hygiène en la matière à savoir un cercueil hermétique plombé et scellé. Le transfert de la dépouille mortelle d'un ressortissant algérien n'est pas soumis à l'accord préalable de l'Assemblée Populaire Communale (APC) du lieu d'inhumation. Cet accord doit être, par contre, sollicité auprès des autorités algériennes compétentes (APC et Wilaya du lieu d'inhumation) pour les étrangers dont les familles ont exprimé le voeu d'être inhumés en territoire national. |
| Transfert de corps |
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